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La justice internationale est-elle la même pour tous ?
Posté le 27 juillet 2010 à 08:51:45 par sy_bouba

Ici et 
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Aide-t-elle les victimes ou sert-elle la diplomatie ?


http://www.amnesty.fr/var/amnesty/storage/images/media/images/pays/cambodge/chambre_extraordinaire/7899487-3-fre-FR/chambre_extraordinaire.jpg 
Coupable. Kaing Guek Eav, dit Douch, a été reconnu coupable, lundi 26 juillet, de crimes contre l'humanité par le Tribunal spécial pour les Khmers rouges (TKR). L'ancien tortionnaire du centre de détention S21, à Phnom Penh, où, selon l'accusation, 12 380 Cambodgiens sont morts après avoir été torturés, a été condamné à trente-cinq années de prison.


Les victimes directes, auxquelles s'ajoutent les rescapés, ont vu leur vie brisée au nom du Kampuchéa démocratique de Pol Pot, le leader des Khmers rouges. Les victimes retrouveront-elles, dans cette condamnation prononcée par des juges cambodgiens et internationaux, une forme de sérénité ? " Les décevoir serait très grave, mais les satisfaire est surhumain ", écrivait le magistrat Antoine Garapon. Au Cambodge ou ailleurs, une des ambitions de la justice internationale est de réconcilier les victimes avec leurs bourreaux. Mais, le temps d'un procès, le juge s'interpose entre les deux. Leur audition à la barre des témoins brise les silences d'après-crime.


Une multitude d'institutions S'il fallait dessiner la mappemonde de la justice internationale, elle montrerait un système judiciaire global imparfait, partiel et partial : en construction. Depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo organisés après la seconde guerre mondiale, une multitude d'institutions ont vu le jour, destinées à poursuivre les plus hauts responsables de crimes de masse.


Il y a les tribunaux internationaux constitués par l'ONU pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie. Les tribunaux spéciaux composés de juges internationaux et nationaux, comme en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Sierra Leone, au Timor oriental, au Cambodge. La Cour pénale internationale (CPI), établie par traité en 1998, peut, elle, poursuivre les ressortissants des 111 Etats qui, aujourd'hui, y adhèrent, ou ceux qui ont commis des crimes sur leurs territoires. Elle n'intervient que lorsque les Etats refusent ou ne peuvent juger sur leur sol. Enfin, des pays se sont dotés de la compétence universelle grâce à laquelle ils peuvent juger devant leurs tribunaux les auteurs de crimes en s'exonérant des frontières. L'Espagne a pu ainsi engager des poursuites contre le dictateur chilien Augusto Pinochet.


Une justice à deux vitesses
La fin de l'impunité, annoncée par les organisations non gouvernementales (ONG) à chacun des soubresauts de la justice internationale, n'est pas encore d'actualité. Les responsables des crimes commis en Tchétchénie, au Sri Lanka, au Sud-Liban, à Gaza, en Irak et ailleurs sont à ce jour épargnés. Les inégalités apparaissent crûment. Régulièrement, des ONG ou des groupes politiques brandissent des noms : George W. Bush, Tony Blair, Ariel Sharon et d'autres, pour dénoncer une justice à deux vitesses.


Dans le camp des bourreaux qui sillonnent la planète, comme dans celui de leurs victimes, tous ne sont pas égaux devant la justice internationale. Et même lorsque la justice est passée, comme au Congo-Kinshasa, en Ouganda, au Kosovo ou au Rwanda, elle a épargné certains protagonistes.


Douch condamné, qu'en est-il des collaborateurs du régime de Pol Pot, dont certains seraient toujours présents dans les allées du pouvoir cambodgien ? Le tribunal pour le Rwanda a poursuivi les génocidaires hutu, mais a choisi d'épargner les soldats de l'actuel régime rwandais. Le tribunal pour l'ex-Yougoslavie a inscrit au rang des " dommages collatéraux " les crimes de guerre commis lors des bombardements de l'OTAN sur la Serbie, en 1999.


Le tribunal comme moyen de pression
Faudrait-il laisser aux seuls juges le pouvoir de réguler l'ordre du monde ? La justice internationale est contrôlée par les Etats, et c'est souhaitable. Mais dès lors, elle dépend de leurs ambitions. Les Etats financent ces juridictions et définissent leurs mandats en fonction de leurs choix politiques. Malgré les demandes des différents procureurs, les Nations unies ont toujours refusé la création d'une police internationale. Dès lors, les tribunaux dépendent de la coopération des Etats pour enquêter et arrêter les suspects.


Dans la traque des fugitifs, les procureurs parient sur le temps. Avec lui, les diplomates changent, les rapports de forces évoluent, les fugitifs s'essoufflent. L'ex-président du Liberia, Charles Taylor, jugé pour crimes contre l'humanité, a été inculpé alors qu'il se rendait au Ghana pour des négociations de paix. Au terme de trois ans d'exil négocié au Nigeria, il était arrêté et emprisonné, en 2006. Le chef de guerre avait fait son temps.


La justice internationale a permis de sortir de la scène des " adversaires politiques " dans des formes légales. L'inculpation de l'ex-chef des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a de facto permis aux négociateurs de le placer hors jeu lors des négociations de paix. Au nom de l'impunité, les Nations unies interdisent désormais aux médiateurs de promettre l'amnistie en échange d'un paraphe au bas d'un accord de paix.


Le besoin de camoufler les crimes
Mais justice et paix ne font pas toujours bon ménage. L'inculpation par la Cour pénale internationale de Joseph Kony, le chef de l'Armée de résistance du Seigneur, une milice du nord de l'Ouganda, aurait entravé les négociations engagées avec Kampala. Le mandat d'arrêt émis contre lui en 2005 l'avait incité à s'asseoir à la table des négociations pour négocier son amnistie. Mais sans le précieux sésame, il a poursuivi sa fuite en avant sanguinaire en République démocratique du Congo et en Centrafrique. Si la justice n'a pas dissuadé, elle a engendré des réflexes chez les criminels de guerre : camoufler leurs crimes. Quelques semaines après le massacre de Srebrenica, en juillet 1995, les forces serbes avaient rouvert les charniers et déplacés les corps de leurs victimes.



Stéphanie Maupas


Le Monde






Note : Source : Le Monde

 
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